Politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
La société 3MG COSPA, soucieuse des droits des individus et de la transparence, présente ci-après ses mentions légales et sa politique de confidentialité. Pour toute information sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/
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Article 1 – Mentions légales
1.1. Site cospa.fr
1.2. Éditeur
3MG COSPA
17 rue de la Mairie, 27230 Thiberville, France
SIRET : 941 406 050 00018
Directeur de la publication : Michel Gordano
E-mail : 3mgcospa@free.fr
(Forme juridique, capital et numéro de TVA intracommunautaire : à compléter le cas échéant.)
1.3. Hébergeur
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Article 2 – Accès au site
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suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ;
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Article 7 – Collecte et protection des données
Responsable de traitement : 3MG COSPA, 17 rue de la Mairie, 27230 Thiberville, France – 3mgcospa@free.fr
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Données collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, et toute information transmise via le formulaire de contact.
Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par 3MG COSPA ; les paiements en ligne sont traités par des prestataires spécialisés.
Finalités : gestion des demandes, relation client, exécution des commandes, amélioration du site, sécurité.
Base légale : exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement pour la prospection et les cookies non essentiels.
Destinataires : personnel habilité de 3MG COSPA et prestataires techniques (hébergement, maintenance, mesure d’audience, paiement). Accès limité et obligations de confidentialité.
Article 8 – Vos droits (RGPD)
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Exercice des droits : 3mgcospa@free.fr
ou courrier postal à l’adresse du siège, avec justificatif d’identité. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois selon complexité).
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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Article 9 – Utilisation des données
Usages principaux :
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sécurité, prévention de la fraude ;
mesure d’audience (sous réserve de votre consentement) ;
informations commerciales si vous y avez consenti.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails ou par simple message à 3mgcospa@free.fr
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Article 10 – Conservation
Données conservées le temps nécessaire aux finalités puis archivées pour les obligations légales et la défense des droits. Les cookies ont une durée maximale de 13 mois ; la preuve du consentement est conservée au plus 6 mois.
Article 11 – Partage avec des tiers
Partage possible au sein de l’UE avec :
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autorités en cas d’obligation légale.
Tout transfert hors UE, le cas échéant, fera l’objet de garanties appropriées.
Article 12 – Prospection
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la prospection à tout moment via le lien de désinscription ou par e-mail à 3mgcospa@free.fr
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Article 13 – Cookies
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les visuels sont non contractuels.
Article 15 – Loi applicable
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf compétence impérative contraire.
Article 16 – Contact
3MG COSPA – 17 rue de la Mairie, 27230 Thiberville, France
E-mail :3mgcospa@free.fr
